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Responsabilité du transporteur de colis
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La responsabilité des transporteurs de colis
De plus en plus de particuliers font leurs achats en ligne. Facilité, rapidité, confort… La solution présente de nombreux avantages. Toutefois, les envois postaux entre vendeurs et acheteurs peuvent être à l’origine de pertes ou de casses. Dans ce cas, quelle est la responsabilité du transporteur de colis ?
Le litige : le transporteur casse le colis envoyé
Les enfants de Monique B. se sont cotisés afin de lui offrir un four micro-ondes. Cette maman à la retraite le reçoit directement à son domicile. Elle se fait une joie de préparer à ses bambins leur plat préféré pour les remercier. Malheureusement, une fois branché, le four ne chauffe pas. « Je l’ai donc soigneusement remballé et remis dans son carton d’origine, raconte Monique B. Puis, j’ai fait appel à une société spécialisée dans la livraison de colis pour le retourner au vendeur. »
Quelques jours plus tard, elle reçoit un appel de ce dernier : « Il m’explique que le four a été cassé pendant le transport, et qu’il ne pouvait donc plus faire jouer la garantie ». Monique B. contacte alors le transporteur pour obtenir le remboursement du four endommagé. Celui-ci fait la sourde oreille, malgré les nombreuses lettres de mise en demeure envoyées et les coups de téléphone passés.
Jamais à court d’idée, la fille de Monique B. lui suggère alors de passer par DemanderJustice.com. Le site se charge dans un premier temps d’envoyer un nouveau courrier de mise en demeure. Il reste sans effet. Il est alors temps de passer à la vitesse supérieure. Le Juge de proximité est saisi, et une date arrêtée pour le procès. « Aussitôt l’assignation reçue, la société de transport m’a appellée pour me dire qu’ils étaient finalement tout à fait disposés à me rembourser, du moment que je cessais la procédure », s’étonne encore Monique B. Effectivement, tout juste deux jours plus tard, elle reçoit chez elle un chèque couvrant le prix du four et les frais de transport.
La règle de droit : le transporteur de colis est responsable en cas de perte ou de casse
Le transporteur de colis est légalement responsable de la perte et de la casse causées au colis en cours de transport (article 1134 du Code civil). Autrement dit, il sera tenu de dédommager l’expéditeur si le colis n’arrive pas à bon port et en parfait état. Il ne pourra s’exonérer de cette responsabilité qu’en cas de faute de l’expéditeur (le colis n’a pas été correctement emballé) ou de force majeure.
