Crédits consommation : à savoir avant signature

Crédits à la consommation : ce qu’il faut savoir avant de signer

Vous avez besoin d’argent pour une dépense imprévue ou financer un achat coup de cœur ? Comme un ménage français sur trois, vous allez peut-être prendre un crédit à la consommation. Pratiques, ces contrats peuvent toutefois réserver de mauvaises surprises. Prenez le temps de vous informer avant de signer.

3 principaux types de crédits à la consommation

Accordé par un établissement de crédit, le crédit à la consommation s’adresse aux particuliers pour toutes leurs opérations autres qu’immobilières : achat d’une voiture, travaux à son domicile, paiement des vacances, etc.

Il existe 3 principaux types de crédits à la consommation :

• le crédit affecté, lié à l’achat d’un bien en particulier ;
• le prêt personnel, qui permet de financer librement tous types de projets ;
• le crédit renouvelable (ou crédit permanent ou crédit revolving), qui correspond à une réserve d’argent que l’emprunteur utilise quand il le souhaite et qui se reconstitue au fur et à mesure.

Des crédits renouvelables de plus en plus encadrés

Contrairement au crédit affecté et au prêt personnel, qui sont dits « amortissables », le crédit renouvelable se reconstitue sans l’accord du client, et est donc virtuellement sans fin. De plus, son mode de souscription est opaque : le plus souvent, les clients en prennent un sans le savoir, en acceptant une carte de fidélité d’un grand magasin ou d’un hypermarché. Il peut donc se révéler très piégeux pour de nombreux particuliers, qui découvrent parfois après plusieurs mois qu’ils doivent rembourser d’importantes sommes d’argent.

Pour limiter les risques, la loi Lagarde du 1^er juillet 2010 a imposé des conditions plus strictes à ce type de crédit, rendant sa souscription plus difficile. Conséquence ? Selon une enquête réalisée par le cabinet Athling pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le nombre de souscriptions de crédits revolving a baissé de 9,7 % en un an. Les choses ne sont pas prêtes de changer, puisque le gouvernement Ayrault envisage lui aussi de s’attaquer à ce type de crédit, à l’occasion de la prochaine réforme bancaire de 2013.

Les droits de l’emprunteur

Les droits de l’emprunteur avant signature

• L’établissement de crédit est tenu de fournir des informations précises et détaillées sur le contrat de prêt. Doivent notamment apparaître, sur l’offre puis sur le contrat, le type de crédit, la durée du contrat, le coût total et le TAEG (taux annuel effectif global du crédit, incluant les intérêts, les frais, etc.) ainsi que les indemnités dues en cas de retard de paiement ou de paiement anticipé.

• L’établissement de crédit doit faire remplir à l’emprunteur une fiche permettant de connaître sa situation financière et sa solvabilité. Cette fiche est complétée par des justificatifs (identité, domicile et revenus) lorsque le montant du crédit est supérieur à 3 000 €. Cette mesure permet d’éviter que l’emprunteur ne souscrive un emprunt au-dessus de ces capacités de remboursement.

Les droits de l’emprunteur après signature 

• L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la date de signature du contrat, même si les fonds ont déjà été mis à sa disposition. S’il réalise pendant ce délai que le contrat ne lui convient pas, il peut ainsi l’annuler sans frais.

• Pendant toute la durée du contrat, l’établissement de crédit doit régulièrement informer l’emprunteur sur les sommes qu’il lui reste à rembourser, et doit l’avertir en cas de modification du taux d’intérêt applicable, si le contrat est à taux variable.

• En cas de difficultés financières, l’emprunteur de bonne foi peut demander une suspension du paiement auprès du Tribunal d’instance . Celui-ci peut ordonner un échelonnement du remboursement ou un allongement provisoire de l’intérêt.

En cas de non-respect des obligations d’information avant et après signature du contrat, l’établissement de crédit pourra être condamné à ne plus percevoir les intérêts, mais seulement le remboursement du capital.

A faire avant de vous engager

1. Assurez-vous d’avoir réellement besoin d’un crédit. Pour réaliser votre achat, vous pouvez peut-être attendre un peu ou emprunter de l’argent à vos proches.
2. Ne souscrivez pas un crédit à la consommation pour rembourser un autre crédit. Vous risqueriez de vous retrouver piégé à enchaîner les contrats, et aboutir à une situation de surendettement.
3. Faites la liste de vos rentrées d’argent et de vos charges fixes mensuelles, afin de connaître votre capacité maximale de remboursement.
4. Privilégiez un crédit amortissable à un crédit renouvelable. De même, préférez un remboursement à taux fixe plutôt qu’à taux variable.