Force majeure et agence de voyages

Force majeure : l’agence de voyages doit trouver des solutions de remplacement

La Cour de cassation a récemment eu à connaître de litiges liés à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll en 2010. Résultat : ce n’est pas parce que cet événement constitue un cas de force majeure que l’agence de voyages est dispensée de toute obligation envers ses clients.

En 2010, suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll, les autorités de la plupart des pays européens avaient décidé, par précaution, de fermer plusieurs jours de suite leur espace aérien. Conséquences : des centaines d’avions cloués au sol, et plusieurs milliers de touristes bloqués. Une fois la crise passée, plusieurs d’entre eux se sont tournés vers leur agence de voyages pour obtenir le remboursement des frais liés à leur rapatriement par d’autres moyens (billets de trains, location de voiture, etc.).

En France, la plupart de ces litiges ont abouti devant un médiateur désigné par les professionnels du voyage et par une association de consommateurs. Mais certains dossiers ont fini devant les tribunaux. Compte tenu des montants en jeu, ce sont les juridictions de proximité (et, plus rarement, les tribunaux d’instance) qui ont eu à en connaître. Dans l’ensemble, ces dernières ont rendu des décisions très favorables aux touristes.

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L’agence tenue de rembourser les frais engagés

Le contentieux est depuis monté d’un cran, avec les recours portés par les agences de voyages devant la Cour de cassation. L’arrêt de la 1^ère chambre civile en date du 8 mars 2012 (à consulter ici) fait partie des premières décisions rendues. Les faits sont simples : une famille achète un séjour sur l’île de la Réunion et un voyage aller-retour par avion au départ de Paris. Obligée d’accepter un vol de retour pour Marseille en raison du blocage des aéroports parisiens, elle se voit exposée à des frais supplémentaires d’hébergement et de location de voiture pour regagner la capitale. Elle en demande remboursement à l’agence de voyages, qui refuse.

Le juge de proximité statue en faveur de la famille en 1^ère instance. La Cour de cassation va dans le même sens. Elle estime que l’éruption du volcan constitue bien un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et insurmontable. L’agence de voyages est donc exonérée de son obligation, posée par l’article L. 211-16 du Code du tourisme, de fournir la prestation prévue par le contrat (le vol retour pour Paris). Toutefois, la Cour rappelle qu’en vertu de l’article L. 211-15 alinéa 1^er du même code, l’agence reste tenue de trouver et de prendre à sa charge une solution de remplacement pour la prestation non fournie. Dans ce cas précis, la famille avait pris les devants et trouvé elle-même la solution de remplacement (trajet en voiture de location de Marseille vers Paris). Il restait donc bien à l’agence de voyages de la dédommager pour les frais supplémentaires occasionnés.

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